Voici une version complète, mise à jour et structurée de votre politique de confidentialité. Elle intègre désormais vos différents formulaires, la gestion de l’ENT, les données sensibles pour l’apprentissage et votre nouvelle adresse DPO.

Politique de Confidentialité – OCCITANIE BUSINESS SCHOOL

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1 – Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous traitons les données (étudiants, prospects, parrains, entreprises et formateurs). Cette politique détaille comment nous utilisons vos données et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2 – Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement est OCCITANIE BUSINESS SCHOOL (OBS), situé au 4 Avenue Gambetta, 81000 ALBI.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

• Nom : Marie Dejoie
• Email : dpo@occitanie-business-school.fr
• Adresse postale : OCCITANIE BUSINESS SCHOOL – À l’attention du DPO – 4 Avenue Gambetta – 81000 ALBI.

3 – Données collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

Finalité du traitement	Base Légale	Données collectées
Gestion des demandes (Contact, JPO)	Intérêt légitime	Identité (nom, prénom), coordonnées (email, tel), profil (lycéen, créateur…), projet professionnel.
Pré-inscription & Scolarité	Mesures pré-contractuelles	Identité, niveau de formation visé, parcours scolaire, et via l’ENT : notes, bulletins, assiduité.
Contrat d’Apprentissage	Obligation légale	Données sensibles : Numéro de sécurité sociale (NIR), copie de la pièce d’identité, justificatifs de situation.
Gestion du Parrainage	Exécution d’un contrat	Identité du parrain, siège social, coordonnées bancaires (RIB) pour le versement de la prime.
Relations Entreprises	Intérêt légitime	Coordonnées du dirigeant, besoins en recrutement, missions de poste, perspectives d’embauche.
Démarchage commercial	Consentement	Email, téléphone, préférences de filières.

4 – Partage des données

Vos données sont traitées prioritairement par les services internes d’OBS. Elles peuvent être partagées avec :

• Prestataires & Financeurs : Formateurs, OPCO, et organismes de sécurité sociale (pour l’apprentissage).
• Partenaires pédagogiques : Maîtres d’apprentissage en entreprise.
• Autorités publiques : Uniquement si une obligation légale nous l’impose.
• Conseils professionnels : Experts-comptables, certificateurs et avocats.

5 – Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Prospects (Contact, JPO) : 3 ans après le dernier contact entrant.
• Candidats non retenus : 2 ans après le dernier contact.
• Étudiants & Apprentis : Toute la durée de la scolarité, puis 10 ans pour les documents comptables et preuves de diplômes.
• Parrains & Entreprises : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

6 – L’Espace Numérique de Travail (ENT)

L’ENT est un outil sécurisé dédié au suivi pédagogique. L’accès est strictement personnel (identifiant/mot de passe). Les formateurs n’ont accès qu’aux données nécessaires à leur mission (notes, présence) et ne peuvent consulter vos documents d’identité ou données financières.

7 – Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Information et Accès (Art. 15 RGPD)
• Rectification (Art. 16)
• Effacement / Droit à l’oubli (Art. 17)
• Portabilité (Art. 20)
• Opposition et Limitation (Art. 21)
• Directives post-mortem : Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez : dpo@occitanie-business-school.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8 – Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies (Google Analytics, Pixel Facebook) pour analyser l’audience et améliorer votre expérience.

• Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau apparaissant lors de votre première visite.
• Le refus des cookies n’empêche pas l’accès aux contenus du site, mais peut limiter certaines fonctionnalités (vidéos, partages sociaux).

9 – Sécurité des données

OBS met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses :

• Chiffrement des données sensibles (NIR, Pièces d’identité).
• Habilitations strictes pour l’accès aux dossiers administratifs et à l’ENT.
• Hébergement des données en France ou au sein de l’Union Européenne.

10 – Modification de la politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique pour refléter les évolutions réglementaires. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.