1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet d’Occitanie Business School, accessible à l’adresse : https://occitanie-business-school.fr.
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2 – Éditeur du site
Le site est édité par Occitanie Business School, dont le siège social est situé 4 avenue Gambetta, 81000 Albi, joignable à l’adresse suivante : contact@occitanie-business-school.fr.
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3 – Description du site et des services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités, formations, services, actualités et informations relatives à Occitanie Business School.
Il permet notamment à l’utilisateur :
- de consulter les formations proposées ;
- de prendre contact avec l’établissement ;
- de déposer une demande d’information ou de candidature ;
- de télécharger certains contenus ou documents ;
- de consulter les actualités, articles de blog et informations utiles ;
- de s’inscrire, le cas échéant, à des événements, newsletters ou prises de rendez-vous.
Occitanie Business School se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les services proposés, sans préavis.
4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Occitanie Business School s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout cas de force majeure.
5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à sa destination.
À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à ses systèmes ou à ses bases de données ;
- d’introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif susceptible d’endommager le site ;
- de reproduire, détourner ou exploiter les contenus du site en violation des présentes CGU.
Lorsque l’utilisateur complète un formulaire, il s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, structure générale du site et éléments de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont, selon les cas, la propriété d’Occitanie Business School, de ses partenaires, ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, notamment au titre de licences spécifiques telles que les licences Creative Commons. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable ou en méconnaissance de la licence applicable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
7 – Responsabilité
Occitanie Business School met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir sur le site des informations fiables, exactes et à jour. Toutefois, l’établissement ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif. Elles ne sauraient être interprétées comme un engagement contractuel, une garantie de disponibilité d’une formation, d’ouverture de session, d’admission ou de financement, sauf mention expresse contraire.
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8 – Liens hypertextes
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10 – Cookies et traceurs
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11 – Modification des CGU
Occitanie Business School se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
13 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Occitanie Business School à l’adresse suivante : contact@occitanie-business-school.fr .